Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent l’abonnement au service « Ça s’apprend », accessible sur ca-sapprend.com, qui donne accès à des cours vidéo et à des PDF d’exercices (contenus numériques). Elles s’appliquent aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.
2. Vendeur
Kilian RIBES, entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 932 596 877 00013
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris (domiciliation)
Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 66 00 71 10
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
3. Le service
L’abonnement donne accès, pendant toute sa durée, à l’ensemble des cours publiés dans l’espace membre. Au lancement : trois cours sur l’hypersensibilité (« Comprendre », « Vivre avec », « En faire une force »), chacun composé d’une vidéo et d’un PDF d’exercices. Le catalogue peut évoluer ; aucun accès gratuit n’est proposé.
Configuration requise : un appareil connecté à Internet avec un navigateur récent. Les vidéos sont lues en streaming et ne sont pas téléchargeables.
4. Prix
L’abonnement coûte 2 € TTC par mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Toute modification du prix sera annoncée par email au moins 30 jours à l’avance ; l’abonné pourra alors résilier sans frais avant son application.
5. Commande
Pour s’abonner, l’utilisateur crée un compte avec son adresse email, puis, avant de payer, coche obligatoirement les deux cases suivantes :
- « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente. »
- « Je demande à accéder aux cours immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais que je perds mon droit de rétractation dès le début de l’accès (article L221-28, 13° du Code de la consommation). »
Le paiement est ensuite réalisé sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. La commande est définitive à la confirmation du paiement. Un email de confirmation reprenant ces informations est envoyé à l’adresse de l’abonné. [À COMPLÉTER : vérifier que l’email de confirmation Stripe est activé et mentionne la renonciation, ou envoyer un email dédié]
6. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe. L’abonnement est prélevé à la souscription, puis automatiquement chaque mois à la même date. Nous n’avons jamais accès aux données complètes de la carte. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.
7. Durée et résiliation
L’abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle automatiquement. L’abonné peut le résilier à tout moment depuis la page « Mon compte » (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date, et aucun nouveau prélèvement n’est effectué. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour le mois entamé.
8. Droit de rétractation et accès immédiat
En principe, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Toutefois, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, l’abonné demande expressément un accès immédiat aux contenus et renonce à son droit de rétractation. La date et l’heure de cet accord sont conservées comme preuve. Sans cette case cochée, l’abonnement ne peut pas être souscrit.
9. Accès au service
Nous faisons notre possible pour que le service soit accessible en continu, mais des interruptions (maintenance, panne d’un prestataire) peuvent survenir. Le compte est personnel : les identifiants et contenus ne doivent pas être partagés.
10. Propriété intellectuelle
Les vidéos et PDF sont réservés à un usage personnel et privé. Toute copie, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est interdite et peut entraîner la fermeture du compte sans remboursement.
11. Avertissement santé
Les cours sont des contenus d’information et de développement personnel. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent pas un professionnel de santé (médecin, psychologue, psychiatre). En cas de détresse, contactez votre médecin, le 15, ou le 3114.
12. Contenus réalisés avec l’intelligence artificielle
Les images, animations et voix off des vidéos sont générées par intelligence artificielle, à partir de contenus écrits par l’éditeur. Chaque vidéo le signale par la mention « Vidéo réalisée avec l’IA ».
13. Garantie légale de conformité
L’abonné bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut (vidéo illisible, PDF inaccessible…), écrivez-nous à [email protected] : nous rétablirons l’accès ou trouverons une solution.
14. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus ou d’indisponibilité due à un cas de force majeure ou à un prestataire technique.
15. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
16. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le consommateur doit d’abord avoir adressé une réclamation écrite à [email protected].
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.